Le « retour terrain » du vendredi

Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue.

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience » (retex). 

Aujourd’hui, un « retour de terrain » du pôle Contrats, gestion publique et aménagement (CGPA). 

Ami lecteur, je vous emmène à l’été 2020. Il fait chaud. Les audiences ont pu reprendre, mais l’avocat que je suis plaide masqué. De noir vêtu. Mais sans la sveltesse de Zorro…

Notre parole est comme entravée. Mais les astuces des requérants, elles, se déploient sans limite.

Nous étions avocats d’une importante structure de l’Etat dans une affaire où était en cause la passation d’un marché subséquent en matière d’électricité. Et un des candidats malheureux à ce marché subséquent avait attaqué celui-ci.

En fait, le vrai objectif du requérant étant très… très… probablement, via le contradictoire propre à ce contentieux, d’obtenir les prix de son concurrent et la note technique de celui-ci par ricochet… lui permettant ensuite pour les autres marchés subséquents de fausser le jeu de gagner la concurrence.

Bref, un jeu au contentieux pour faire de l’anti-jeu.

Mais le requérant a tout perdu.

Il a perdu son contentieux, d’une part, et il n’a pas eu accès aux pièces de notre client, d’autre part… car nous avons utilisé une procédure spéciale pour contrer cette ruse.

L’astuce, pour nous, a consisté à proposer au juge des référés d’user de la possibilité d’effectuer un contrôle via une transmission de ces données au juge, mais hors contradictoire comme le permet l’article R. 412-2-1 du Code de justice administrative, lorsque des éléments se trouvent couverts par le secret des affaires (le prix en l’espèce … connaître le prix aurait permis à la société requérante non seulement de connaître le prix de son concurrent, mais d’en déduire sa note technique, et donc d’avoir un avantage décisif ensuite lors des mises en concurrences ultérieures !).

Astuce dans l’astuce : acheteurs publics ou avocats d’acheteurs publics, ne transmettez pas, de vous même, même par mémoire séparé, de telles informations au début du contradictoire. Même avec une mention à part sur la première page… une erreur de greffe est toujours possible. Mieux vaut suggérer au juge (à l’audience au pire comme ce fut fait en l’espèce) d’en faire la demande… ou le faire mais en l’ayant annoncé, au minimum téléphoniquement au greffe… Ce n’est pas faire injure aux greffiers qui font un travail remarquable que de s’entourer de telles prudences. 

Rire à grands éclats n’eût été ni confraternel ni, en 2020, sanitairement correct. Mais Dieu que le coeur y était…