Les rêveries du RAPU solitaire… [très courte VIDEO et article]

Pour une CAA, un rapporteur public  (RAPU) peut s’adonner à des rêveries de promeneur solitaire, même sur les sites concernés par les dossiers sur lesquels il va conclure. Voyons cela avec, une très courte vidéo, un bref article… et un agacement qui, lui, s’avère assez durable. 

https://youtube.com/shorts/FNnQXQByOoU

Pour la CAA de Nancy, un rapporteur public  (RAPU) peut s’adonner à des rêveries de promeneur solitaire, même sur les sites concernés par les dossiers sur lesquels il va conclure.

Il peut, selon cette cour, visiter les lieux concernés par le procès administratif sans contradictoire ni information préalable, en l’espèce dans une affaire d’urbanisme :

« 3. En second lieu, il n’est pas établi, ni même allégué que le rapporteur public aurait, dans ses conclusions prononcées à l’audience publique du 19 janvier 2021, fait preuve de partialité à l’encontre de la commune de Gérardmer. Dans ces conditions, la seule circonstance qu’il se soit rendu sur place afin d’apprécier les conditions d’accès au terrain d’assiette du projet, sans en avoir informé au préalable les parties, ne suffit à caractériser une atteinte au caractère équitable de la procédure et, par voie de conséquence, à entacher le jugement contesté d’irrégularité. Par suite, le moyen invoqué en ce sens ne peut qu’être écarté.»

En tant qu’avocats, et vu l’importance des conclusions des rapporteurs publics en réalité, il nous est difficile de nous réjouir d’une telle position. Certes le RAPU ne fait que donner son avis… mais quand un avis est aussi suivi, il serait logique que celui-ci soit précédé d’un peu de contradictoire.

Pour répondre aux exigences de la CEDH (29 octobre 2009, req. 49037/06, Chaudet c/ France), on a fini par annoncer à l’avance le sens des conclusions dudit RAPU aux parties afin que celles-ci aient un minimum de semblant de contradictoire à ce sujet.

La moindre des choses serait que ce contradictoire s’étende aux pérégrinations du RAPU sur site… qui vont par définition changer son appréciation juridique dans des droits tels que l’urbanisme ou telles que les autorisations environnementales par exemple.

Libre à lui de s’adonner à des « Les Rêveries [de] promeneur solitaire ». Mais il serait logique que sa solitude s’efface si ses pas le conduisent sur les sites des permis de construire contestés.

Source :

CAA de Nancy, 12 décembre 2024, Commune de Gérardmer, n° 21NC00960