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L’obligation de notifier les recours contre les autorisations environnementales [VIDEO et article]
Nouvelle diffusion un an après la publication du décret
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 imposent, à dater de 2024, que tout recours, administratif (gracieux ou hiérarchique) ou contentieux contre une autorisation environnementale… donne lieu à notification par LRAR.
Passons en revue les nouvelles obligations que cela entraîne pour chacun, au fil d’une courte vidéo et d’un article.
I. Vidéo
Voici une courte vidéo (3 mn 47) à ce sujet :
II. Article
Voir aussi cet article :
https://blog.landot-avocats.net/2023/11/29/obligation-a-compter-du-1er-janvier-2024-de-notifier-les-recours-diriges-contre-les-autorisations-environnementales-lrar-dans-les-15-jours-francs/
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